Quelles aides pour créer son entreprise quand on est chercheur d’emploi ?

En tant que chercheur d’emploi indemnisé (recevant des allocations de chômage), je peux bénéficier de l’avantage “Tremplin-indépendants” pour démarrer une activité indépendante à titre complémentaire. Je me lance alors avec un filet de sécurité puisque mes allocations de chômage sont maintenues pendant une durée de 12 mois.

L’avantage “Tremplin-indépendants” est fait pour moi si :

• Je souhaite tester mon produit et/ou service sur le marché et me lancer en douceur.
• J’ai besoin d’un peu de temps pour constituer ma clientèle.

À noter

• Je reste soumis à une recherche d’emploi active.
• Les activités artistiques et salariées ne sont pas éligibles.
• Je peux cumuler allocations de chômage et revenus professionnels mais de façon limitée. Calculé sur la base de mon revenu annuel net imposable, le revenu journalier de mon activité indépendante ne doit pas dépasser 16,70 € (au 01.12.2022), soit environ 5 100 €/an ou 425 €/mois dans le cas où j’exerce une année entière. En cas de dépassement du plafond autorisé, mes allocations de chômage seront diminuées d’autant et cette régularisation intervient bien après la fin de l’avantage Tremplin. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est donc important de tenir mes comptes à jour et d’anticiper le montant que je devrai éventuellement rembourser.
• Si mon activité fonctionne bien, je peux choisir d’arrêter l’avantage Tremplin et de m’établir comme indépendant.e à titre principal (je perds alors mes droits aux allocations).
• Si mon activité ne fonctionne pas comme espéré, je peux mettre fin à mon activité indépendante et continuer à percevoir mes allocations de chômage.

Les démarches

Je fais la déclaration de mon activité indépendante à titre complémentaire auprès de l’ONEM par l’intermédiaire de mon organisme de paiement au moment de ma demande d’allocations ou avant le début de mon activité (si je perçois déjà des allocations). Je retrouve les conditions d’accès et les démarches à entreprendre sur www.onem.be.

Bon à savoir

Avantage “Tremplin-indépendants” et financement microStart sont compatibles. En tant que chercheur d’emploi porteur de projet, microStart m’informe sur les effets de l’avantage Tremplin sur mes allocations de chômage et me conseille selon ma situation personnelle.

En tant que chercheur d’emploi, je peux bénéficier d’une aide financière de la part la Région de Bruxelles-Capitale et me faire accompagner par des professionnels pour lancer mon activité en tant qu’indépendant.e à titre principal.

• Prime de 4 000 € versée mensuellement de façon dégressive sur 6 mois.
• Accompagnement par une structure agréée :
• La structure analyse la faisabilité technique, financière et commerciale de mon projet. Si mon projet est jugé viable, elle donne alors un avis positif pour la création de mon activité.
• Elle suit également mes débuts pendant 6 mois minimum après le lancement de mon activité. Je signe une convention d’accompagnement avec la structure.

Il existe 4 structures d’accompagnement agréées : microStart, Iles asbl, Crédal entreprendre et JobYourself.

La prime pour indépendant est faite pour moi si :

• J’ai une idée concrète mais j’ai besoin de me faire accompagner pour préparer mon projet.
• J’ai besoin d’un petit coup de pouce financier pour me lancer.

À noter

• Je perds mes allocations de chômage en passant de chercheur d’emploi à indépendant à titre principal.
• La prime est un revenu et sera donc prise en compte dans le calcul de mes cotisations sociales et impôt des personnes physiques.
• Je n’ai pas droit à la prime pour indépendant si :
• Je suis déjà accompagné par une coopérative d’activités.
• Au cours des deux dernières années : j’ai déjà bénéficié de la prime, de l’avantage Tremplin ou si j’ai exercé une activité indépendante à titre principal.

Les démarches

J’introduis ma demande auprès d’Actiris avant de prendre le statut d’indépendant et dans les 3 mois qui suivent l’obtention de l’avis positif de ma structure d’accompagnement. Je retrouve les conditions d’accès et démarches à entreprendre sur www.actiris.brussels.

La prime de transition m’accompagne en tant que chercheur d’emploi indemnisé (bénéficiaire d’allocations de chômage ou sociales) ou non-indemnisé (à condition d’être inscrit au VDAB), pour soutenir la phase de création de mon entreprise au moment où je me lance en tant qu’indépendant.e à titre principal. La prime est versée mensuellement et de façon dégressive sur 24 mois.

• Si je suis demandeur d'emploi indemnisé : je reçois une prime de 8.959,74 €.
• Si je suis demandeur d'emploi non-indemnisé et inscrit au VDAB depuis plus de 6 mois mais moins d’un an : je reçois une prime de 2240,01 €.
• Si je suis demandeur d'emploi non-indemnisé et inscrit au VDAB depuis plus d’un an : je reçois une prime de 4479,96 €.

La condition principale est de suivre,  avant de démarrer en tant qu’indépendant à titre principal, un parcours de candidat entrepreneur (“prestarterstraject”) avec une structure spécialisée qui m’accompagne pendant au moins 6 semaines dans la construction de mon projet et qui évalue sa viabilité. Je dois ensuite démarrer mon activité indépendante dans les 6 mois qui suivent la fin de mon parcours de candidat entrepreneur. (L'attestation du parcours de candidat entrepreneur ne peut pas avoir plus de 6 mois quand je deviens indépendant.e). À partir du moment où je suis devenu indépendant à titre principal, j'ai 3 mois pour demander la prime de transition. Il existe différents parcours reconnus et plusieurs structures d’accompagnement dont microStart. Je les retrouve sur le site de Vlaio.

La prime de transition est faite pour moi si :

• J’ai une idée concrète mais j’ai besoin de me faire accompagner pour préparer mon projet ou j’ai démarré mon entreprise il y a moins de 3 mois.
• J’ai besoin d’un petit coup de pouce financier pour me lancer.

À noter

• Je perds mes allocations de chômage (si d'application) en passant de chercheur d’emploi à indépendant à titre principal.
• La prime est un revenu et sera donc prise en compte dans le calcul de mes cotisations sociales et impôt des personnes physiques.
• La prime n’est pas cumulable avec des subventions ou primes octroyées aux indépendant.e.s par d’autres autorités régionales.
• Il m’est possible en revanche d’avoir bénéficié de l’avantage Tremplin avant ma demande de prime de transition.

Les démarches

Ma demande doit être faite en ligne sur le site du gouvernement flamand dans les 3 mois qui suivent le démarrage de mon activité. Je retrouve les modalités et conditions d’accès à la prime de transition sur www.vlaanderen.be.

Le dispositif Airbag offre une aide financière aux personnes souhaitant démarrer une activité indépendante en Région Wallonne pour faciliter la transition vers le statut d’indépendant à titre principal. Il s’agit d’une prime de 12 500 € versée en 4 tranches de façon semestrielle et dégressive sur 24 mois.

La prime Airbag s’adresse plus largement aux indépendant.e.s à titre principal et complémentaire mais je peux, en tant que chercheur d’emploi, bénéficier de cette aide financière. Cela sera notamment possible si :

• j’ai suivi, au cours de ces 5 dernières années, un processus d’accompagnement auprès d’une Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi (SAACE) en Wallonie ; ou si
• j’ai un diplôme de gestion de base ou de chef d’entreprise de l’IFAPME datant de moins de 5 ans.

La prime Airbag est faite pour moi si :

• J’ai une idée concrète mais j’ai besoin de me faire accompagner pour préparer mon projet.
• J’ai besoin d’un petit coup de pouce financier pour me lancer.

À noter

• Je perds mes allocations de chômage en passant de chercheur d’emploi à indépendant à titre principal.
• La prime est un revenu et sera donc prise en compte dans le calcul de mes cotisations sociales et impôt des personnes physiques.
• Il m’est possible d’avoir bénéficié de l’avantage Tremplin avant ma demande de prime Airbag.

Les démarches

Ma demande doit être introduite auprès du Forem avant de m’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou au plus tard dans le mois suivant mon affiliation. Je retrouve les modalités et conditions d’accès à la prime sur www.leforem.be.

Bon à savoir

Les  Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi offrent des aides spécialisées pour les chercheurs d’emploi en Wallonie. Il existe 12 SAACE agréées dont je peux consulter la liste sur www.emploi.wallonie.be.

Une coopérative d’activité, ou couveuse d’entreprise, me permet de préparer et de tester mon projet sur le marché pendant une période limitée, à moindre risque et tout en étant accompagné. Je conserve mes allocations de chômage pendant toute la durée de mon accompagnement (en général entre 18 et 24 mois). J’emprunte le numéro de TVA de la coopérative qui gère également ma comptabilité. Une fois la période de test terminée, je peux ensuite décider de prendre le statut d’indépendant ou non.

• À Bruxelles : JobYourself, JobYourself Baticrea (construction, artisanat et métiers verts), Rcoop (coiffure, esthétique et soin à la personne), Backstage Brussels (industrie créative et culturelle).
• En Flandre : Starterslabo.
• En Wallonie : Avomarc, Step Entreprendre, Azimut, Job’In, Créa Job, et JeCréeMonJob et Sace. Je peux consulter la liste complète sur www.emploi.wallonie.be.

Bon à savoir

• Le 1819 à Bruxelles, le 1890 en Wallonie et Vlaio en Flandre sont des guichets uniques d'information et d'orientation pour les porteurs de projets et les entreprises en matière d’information, formation et d’accompagnement.
• Répertoire des aides publiques et subsides pour Bruxelles, la Flandre et la Wallonie.